Actualité de vos droits et démarches
Élections européennes
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit !
Publié le 29 avril 2024
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Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales ? Pour pouvoir voter aux élections européennes le 9 juin 2024, vous avez jusqu'au 1er mai pour vous inscrire en ligne et jusqu'au 3 mai pour le faire en mairie. Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur Service-Public.fr !
À la une
Impôts
Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?
Publié le 30 avril 2024
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Votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale. Doit-il faire une déclaration de revenus ? Pouvez-vous le rattacher à votre foyer fiscal et que devez-vous déclarer dans ce cas le concernant ? Service-Public.fr vous renseigne sur ce qu'il convient de faire en fonction des situations familiales.
Bénévolat
Vous pouvez aider une personne placée sous main de justice à se réinsérer dans la société
Publié le 29 avril 2024
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En tant que visiteur accompagnant bénévole, vous pouvez notamment assister une personne placée sous main de justice dans ses démarches administratives ou pour la gestion de son budget. Les personnes aidées exécutent leur peine, ou la fin de leur peine, en dehors d’un établissement pénitentiaire. Les rencontres entre le visiteur accompagnant et la personne placée sous main de justice n'ont donc pas lieu en prison.
Déplacements
Mai à vélo 2024 : un mois pour fêter et adopter la pratique du vélo !
Publié le 26 avril 2024
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Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique sportive, Mai à vélo est l’occasion de découvrir la bicyclette sous toutes ses formes (VTT, BMX, vélo de ville...). Des événements variés (loisir, sport, tourisme...) sont organisés partout en France durant le mois de mai pour promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi proposer une animation en tant qu'association, collectivité, établissement scolaire, particulier…
Vie étudiante
Études supérieures : un guide complet pour les lycéens
Publié le 26 avril 2024
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Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur ? Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance son guide de la vie étudiante 2024 afin de vous accompagner dans cette nouvelle étape de votre parcours scolaire : « En route vers la vie étudiante ! ».
Conflits
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Publié le 25 avril 2024
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Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
Diagnostic de performance énergétique
Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2
Publié le 26 avril 2024
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Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va connaître des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 modifie en effet les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure, qui doit entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
En bref
Élections européennes
Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?
Publié le 17 avril 2024
Ventes sur la voie publique
Vente de muguet le 1er mai : une tolérance encadrée
Publié le 23 avril 2024
IVG
Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
Publié le 26 avril 2024
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Patrimoine
Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
Publié le 19 avril 2024
Organisation du travail
Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024
Publié le 23 avril 2024
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Loi Habitat dégradé
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
Publié le 22 avril 2024
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Ponts, week-ends prolongés
Publié le 23 avril 2024
Donneurs
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
Publié le 18 avril 2024
E-administration : les nouveautés
Papiers numériques
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
Publié le 27 mars 2024
Permis de conduire
Vous avez accès à de nouvelles informations sur le téléservice « Mes points permis »
Publié le 15 mars 2024
Jurisprudence
Séparation
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
Publié le 25 avril 2024
Demande d’indemnisation
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Publié le 11 avril 2024
Agenda
- Du 6 avr. au 12 mai 2024
- À partir du 11 avr. 2024
- À partir du 15 avr. 2024
Indices et taux
Chauffage des particuliers
Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ?
Publié le 29 avril 2024
Location
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2024 ?
Publié le 15 avril 2024
Découvrir
Culture
20e édition de la Nuit européenne des musées
Publié le 30 avril 2024
Culture
Bourges, capitale européenne de la culture en 2028
Publié le 29 mars 2024