La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde.

L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Elle définit la violence à l’égard des femmes comme tous les “actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée” (article 1^er).

Ces violences peuvent prendre des formes très diverses :

• violences domestiques (coups, violences psychologiques, viol conjugal, féminicide) ;
• harcèlement ou agression sexuelle (viol, avances sexuelles non désirées, harcèlement dans la rue, cyberharcèlement) ;
• mariage précoce et forcé  ;
• mutilation génitale féminine ;
• trafic d’êtres humains (esclavage, exploitation sexuelle).

Ces violences constituent la manifestation la plus aiguë de l’inégalité hommes-femmes. La déclaration des Nations unies les lie explicitement à la domination des hommes et à la subordination des femmes.

En 1997, le Service des droits des femmes et de l’égalité commandite une enquête nationale sur les violences envers les femmes (Enveff), intitulée Nommer et compter les violences envers les femmes. Les données sont collectées en 2000, et les résultats publiés en 2003.

Il s'agit de la première enquête nationale qui porte sur des violences sexuées, c’est-à-dire visant les femmes en tant que telles. Elle montre que le phénomène atteint des femmes de tous les milieux, dans la vie privée, dans les espaces publics comme au travail. Par ailleurs, l’image traditionnelle et trop restrictive de la femme battue doit être sérieusement revue. Au sein du couple et de la famille, les femmes concernées sont confrontées à de multiples agressions qui peuvent être physiques mais aussi verbales, psychologiques et sexuelles.

L’enquête estime qu’environ 50 000 femmes entre 20 et 59 ans sont victimes de viol chaque année. Ces viols sont principalement commis par des proches et, dans leur immense majorité, ne sont pas déclarés à la police.

Parmi ces agressions, le viol conjugal occupe une place importante et méconnue : près de la moitié des femmes victimes de viol l’ont été de la part d’un conjoint. L’Enveff a ainsi mis en évidence l’ampleur du silence et l’occultation des violences par les femmes qui les subissent. Elle a permis de lever le tabou sur les violences subies par les femmes, particulièrement au sein du couple.

La mesure de ces violences reste difficile. Le développement de l’information statistique sur ce sujet figure dans tous les plans gouvernementaux de lutte contre les violences faites aux femmes. Une meilleure connaissance du phénomène et sa diffusion publique doivent aider les femmes victimes à briser le silence dans lequel les maintient la crainte de violences répétées.

En 2013 a été créée la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF). Elle est chargée de rassembler, d'analyser et de diffuser les informations et données relatives aux violences faites aux femmes.

La première enquête sur la violence à l'égard des femmes dans les États membres de l'Union européenne a été menée en 2014 auprès de 42 000 femmes. Il en ressort qu'une sur trois a subi au moins une forme de violence physique ou sexuelle depuis l'âge de 15 ans et qu'une femme sur deux a déjà été victime d'une ou plusieurs formes de harcèlement sexuel. Mais le signalement de ces abus aux autorités reste faible.

Les violences conjugales enregistrées en 2022 sont en hausse de 15% sur un an (Info Rapide n° 28). Sur les 244 301 victimes, 86% sont des femmes. Les mis en cause sont principalement des hommes (87%) de nationalité française (83%). Les violences sont pour la plupart physiques (69%).

Le rapport d'enquête "Violences sexuelles et violences intrafamiliales 2022" souligne que s'agissant des violences conjugales subies en 2021, seules 14% des victimes déclarent avoir porté plainte et 24% préfèrent trouver une autre solution.

L'étude nationale sur les morts violentes au sein du couple pour l'année 2022 dénombre 145 victimes (contre 143 en 2021), majoritairement des femmes (118, contre 122 en 2021). Sur ces 118 femmes tuées, 31% avaient déjà subi des violences de la part de leur partenaire ; 65% avaient signalé ces violences antérieures aux forces de sécurité intérieure et, parmi elles, 79% avaient déposé une plainte antérieure.

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) donne cette définition du sexisme : il s'agit d'"une idéologie qui repose sur l'infériorité d'un sexe par rapport à l'autre, mais aussi un ensemble de manifestations des plus anodines en apparence (remarques, plaisanteries, etc.) aux plus graves (viols, meurtres) qui ont pour objet de délégitimer, stigmatiser, humilier ou violenter les femmes et entraînent pour elles des effets en termes d'estime de soi, de santé psychique et physique et de modification des comportements".

Le HCEfh alerte dans son rapport annuel 2023 sur l'état des lieux du sexisme sur une affirmation d'une sphère antiféministe et masculiniste, en particulier chez les hommes de moins de 35 ans. Alors que 37% des femmes ont déjà vécu une situation de non-consentement, seuls 12% des hommes déclarent avoir déjà insisté pour avoir un rapport sexuel.

En 2023, sur 114 100 victimes de violences sexuelles (dont 65 300 mineures), 85% sont des femmes . Les victimes de violences physiques dans la sphère familiale sont majoritairement des femmes (75%) (Info Rapide n° 32).

Une étude de 2021 sur les victimes du sexisme en France signale que les personnes mises en cause dans ces crimes ou délits à caractère sexiste sont quasi exclusivement des hommes (91%).

Pour prévenir et sanctionner ce phénomène, un important arsenal législatif s’est peu à peu constitué et cinq plans interministériels de lutte contre les violences faites aux femmes ont été adoptés. Le 5^e plan, couvrant la période 2017-2019, visait en particulier à lutter contre le sexisme et la culture des violences et du viol. Six nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes ont été annoncées en septembre 2021 :

• déploiement de 3 000 téléphones grave danger supplémentaires ;
• renforcement du recours aux bracelets anti-rapprochement ;
• contrôle des acquisitions et détentions d'armes ;
• création d'un fichier des auteurs de violences conjugales ;
• renforcement de la gouvernance locale de la politique de lutte contre les violences conjugales ;
• renforcement de la mission interministérielle en faveur de la protection des femmes victimes de violences.

Le site dédié arretonslesviolences.gouv.fr oriente vers des numéros d'appel ou la plateforme de signalement en ligne des violences conjugales, sexuelles ou sexistes.

Le gouvernement a organisé, à l’automne 2019, le premier Grenelle contre les violences conjugales, sur la base d’un constat : en France, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint ou de son ex-conjoint. Une stratégie nationale de lutte contre les violences conjugales a été annoncée à l’issue des discussions et la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales retranscrit les conclusions du Grenelle (par exemple, en cas de violence au sein du couple, inscription automatique  des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes les plus graves au fichier judiciaire).

Pour mieux détecter les violences intrafamiliales et mieux prendre en charge les victimes, des pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales ont été mis en place dans les tribunaux judiciaires et les cours d'appel depuis le 1er janvier 2024.

L'évolution de la législation dans la période récente

En 1980, le viol est devenu un crime passible de 15 à 20 ans d’emprisonnement. Le viol entre conjoints est reconnu par la jurisprudence à partir de 1990. La violence au sein du couple acquiert un statut particulier avec la loi n° 92-684 du 22 juillet 1992, qui dispose que la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue une circonstance aggravante des “atteintes à l’intégrité de la personne”.

La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce introduit dans le code civil un dispositif permettant à la victime de violences de saisir le juge, avant même toute requête en divorce, pour organiser la résidence séparée du couple en bénéficiant d’une priorité à son maintien dans le domicile conjugal.

La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 vise à améliorer la réponse pénale à ces violences au sein des couples. Elle généralise la circonstance aggravante résultant de la qualité de conjoint ou de partenaire de la victime, et crée une mesure d’éloignement du domicile du conjoint violent.

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 précise la circonstance aggravante et crée un délit de harcèlement au sein du couple. Elle autorise également l’expérimentation pour une durée de trois ans du bracelet électronique afin de maintenir à distance les ex-conjoints violents. Ce dispositif ne concerne que les auteurs de violences graves condamnés à au moins cinq ans de prison.

En 2013 est transposée dans le droit interne la définition juridique de la traite des êtres humains de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005.

La France ratifie, le 4 juillet 2014, la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Premier instrument européen contraignant, elle définit et érige en infractions pénales les différentes formes de violence contre les femmes.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique sanctionne sévèrement la pratique de la "vengeance pornographique" (revenge porn), qui consiste à diffuser des images à caractère sexuel sans le consentement de la personne concernée. L'auteur de cette infraction encourt une peine de deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu'à 60 000 euros.

La loi du 27 février 2017 prévoit un allongement des délais de prescription à six ans pour les délits comme les violences par le conjoint, les agressions sexuelles autres que le viol (attouchements, baisers forcés, etc.), le harcèlement moral, les menaces de meurtre, de viol ou d’agression sexuelle. Les délais de prescription en matière de crime sont allongés à 20 ans pour les viols, les violences d’un conjoint ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les meurtres, les enlèvements et les séquestrations.

La loi du 3 août 2018 étend à 30 ans le délai de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs à partir de la majorité de la victime, renforce des dispositions du code pénal destinées à réprimer les infractions sexuelles sur les mineurs et crée une infraction d’outrage sexiste pour réprimer le harcèlement dit “de rue” et élargir la définition du harcèlement en ligne.

La loi du 28 décembre 2019 fixe à six jours maximum le délai de délivrance d’une ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. Le juge peut ainsi mettre en place les mesures d’urgence sans attendre que la victime porte plainte. La loi prévoit aussi l'attribution d'une aide financière aux victimes qui souhaitent changer de logement et élargit le port du bracelet électronique antirapprochement et les conditions d’attribution d’un téléphone grave danger.

La loi du 30 juillet 2020 transcrit dans la législation les travaux du Grenelle contre les violences conjugales. Pour renforcer la protection des victimes, elle prévoit :

• la suspension du droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur dont dispose le parent violent ;
• l'inscription automatique au fichier judiciaire des auteurs des infractions les plus graves ;
• la décharge de l'obligation alimentaire pour les ascendants, descendants, frères et sœurs d'une personne condamnée pour violences conjugales ;
• la levée du secret médical quand les violences mettent en danger immédiat la vie d'une personne majeure qui se trouve sous l'emprise de l'auteur des faits.

À la suite d'affaires pénales médiatisées dont les victimes étaient de petites filles, la loi du 21 avril 2021 crée de nouvelles infractions sexuelles afin de protéger les mineurs des violences sexuelles et de l'inceste :

• le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans ;
• le crime de viol incestueux sur mineur (de moins de 18 ans) ;
• le délit d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans ;
• le délit d'agression sexuelle incestueuse sur mineur (de moins de 18 ans).

Par ailleurs, le texte complète la définition du viol en mentionnant les actes bucco-génitaux.

La loi du 8 novembre 2021 autorise la ratification de la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Ce texte constitue la première norme internationale dans ce domaine. La convention permet de prendre des mesures visant à garantir des moyens de recours et de réparation et rappelle que "la violence et le harcèlement fondés sur le genre touchent de manière disproportionnée les femmes et les filles".

La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) du 24 janvier 2023 revoit le code pénal. L'outrage sexiste et sexuel devient un délit dans certaines circonstances aggravantes.

À côté de la réponse pénale aux violences faites aux femmes, des actions sont entreprises afin de repérer et prendre en charge les femmes victimes de violences. Des campagnes d’information sont régulièrement menées, et à partir de mars 2007 est institué un numéro d’appel unique destiné aux victimes ou aux témoins de violences conjugales : le 3919, qui est toujours effectif.

Les “téléphones grave danger”, des portables dotés d'une touche directe pour appeler les secours en cas d’urgence, ont permis plus de 400 interventions des forces de l’ordre en 2018.

Une plateforme pour signaler un viol ou une agression sexuelle (démarche en ligne), disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, a également été créée pour permettre aux victimes de dialoguer anonymement avec un policier ou un gendarme formé aux violences sexuelles et conjugales. Elle permet aussi de recueillir les signalements de témoins.

De même, afin d’accueillir et d’accompagner les femmes victimes de violences, des structures d’hébergement sont mises en place, et la loi du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (dite “loi Dalo”) prévoit que les femmes victimes de violences font partie des publics prioritaires pour l’attribution de logement sociaux.

La loi du 7 mars 2016 facilite l'accès des femmes étrangères victimes de violences à un titre de séjour.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 reconnaît également les femmes menacées de mariage forcé comme prioritaires pour l’accès à un logement social. Elle ouvre la possibilité aux associations en faveur des droits des femmes d'exercer les droits reconnus à la partie civile des crimes et délits sexistes, avec l’accord d'un ayant droit d’une victime décédée.

La loi du 28 février 2023 crée une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d'un prêt ou d'un don sans intérêts, afin de permettre aux victimes de quitter rapidement le foyer conjugal pour se mettre à l'abri.

Le HCEfh a publié le 9 octobre 2020 un rapport qui met en lumière le parcours des femmes, de leurs enfants et de leurs proches depuis la révélation des faits jusqu'à la sortie effective et durable du cycle des violences. Il déplore des carences et des dysfonctionnements persistants dans la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales et de leurs enfants : il y a trop de moments où "elles sont laissées seules et exposées face à un conjoint ou un ex-conjoint violent alors qu'elles ont osé briser le silence imposé par l'agresseur".

D'autre mesures complètent ces dispositifs :

• le décret n° 2020-683 du 4 juin 2020 permet un déblocage anticipé de l'épargne salariale en cas de violences conjugales ,
• le décret n° 2020-1076 du 19 octobre 2020 généralise l'arrêt de bus à la demande la nuit afin de lutter "contre le sentiment d'insécurité dans l'espace public en particulier de la part des femmes" ;
• une circulaire du 22 juillet 2021 permet de rendre effectives les décisions de justice ordonnant la remise d'armes après le prononcé d'une ordonnance de protection ;
• en fin d'année 2021, le dépôt de plainte chez un tiers, hors les murs du commissariat ou de la gendarmerie, est expérimenté. La Lopmi généralise le dispositif en 2023.

Les violences envers les femmes sont parfois banalisées, voire encouragées par des stéréotypes. L’école a un rôle à jouer pour prévenir les violences entre jeunes, lutter contre des comportements sexistes et assurer une éducation au respect. Mais le rapport de 2024 sur l'état des lieux du sexisme révèle que 38% des femmes estiment avoir vécu une inégalité de traitement à l'école.

De même, les médias contribuent à la formation des représentations sociales. Les chaînes de radio et de télévision doivent remettre chaque année à l'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique qui a succédé au Conseil supérieur de l’audiovisuel) des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur la représentation des femmes et des hommes dans leurs programmes. Dans un rapport de février 2022, le HCEfh souligne que si le monde politique s'est construit sur un imaginaire masculin, ses règles implicites obéissent à des codes et des valeurs, socialement construits comme tels, perpétués dans les médias.

La violence conjugale envers les femmes peut aussi prendre la forme d'une violence économique. Mal identifiée, elle est souvent la première manifestation de violence dans le couple. À l'occasion d'un colloque qui s'est tenu en 2020, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale est revenue sur cette forme de violence. Elle se traduit par le contrôle financier des moyens d'autonomie de la femme et peut conduire au surendettement ou à l'interdiction de travailler. Afin de lutter contre ce type de violence, la loi du 24 décembre 2021 instaure l'obligation de verser le salaire ou les prestations sociales sur un compte bancaire dont la salariée ou la bénéficiaire est détentrice ou codétentrice.