Le CPO a publié, le 30 janvier 2024, son second baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux. Ce sondage vise à "éclairer les pouvoirs publics sur l’évolution de l’opinion et sur le consensus social dans ce domaine."
Il en ressort principalement que, si une majorité de Français porte un jugement négatif sur le niveau et l’équité des prélèvements obligatoires, le "civisme fiscal" demeure également très majoritaire.
Des attentes sur la qualité des dépenses publiques
"Constat peu surprenant", le niveau des impôts en général est jugé trop élevé par 75% des enquêtés, un résultat comparable à celui du premier baromètre, en 2021.
Mais, lorsque les Français sont interrogés sur leur situation personnelle, ils sont 63% à juger qu'ils payent trop d’impôts. Cette différence tient à la redistributivité du système socio-fiscal : six Français sur dix reçoivent davantage en transferts monétaires et prestations en nature qu’ils ne versent.
Une majorité de Français seraient opposés à une baisse de la dépense publique en échange d’une baisse d’impôts. Ainsi, seuls 29% l’accepteraient pour les dépenses publiques de retraites, 30% pour la santé, 32% pour la justice et la sécurité, 35% pour l’éducation...
Plutôt qu’une baisse des dépenses publiques en valeur absolue, ce sont de "fortes attentes" qualitatives qui s’expriment.
41% des sondés jugent possible d’améliorer le niveau des services publics en baissant le niveau des impôts ou des cotisations sociales ; 46% l’estiment faisable à niveau de prélèvement inchangé.
Une forte majorité (83%) souhaite que l’État dépense plus pour certaines missions et moins pour d’autres.
Un civisme fiscal élevé : quels sont les facteurs d’acceptation des prélèvements ?
En dépit d’avis "clivés" sur la répartition des prélèvements, les comportements d’évitement fiscal et social et la lutte contre la fraude, le niveau de consentement aux prélèvements demeure élevé : pour 79% des répondants, payer ses impôts est un acte citoyen.
Plusieurs facteurs concourent à l’acceptation de l’impôt :
- le degré de satisfaction de l’utilisation de l’argent public : plus ce degré de satisfaction est élevé, plus l’acceptation du prélèvement est élevée même si 67% des Français interrogés se déclarent insatisfaits ;
- le sentiment d’équité fiscale : chez ceux pour qui le système fiscal et social n’est pas assez redistributif, 17% estiment que le niveau des prélèvements est juste, contre 44% pour ceux qui considèrent qu’il redistribue équitablement les revenus ;
- la confiance dans les institutions publiques : 32% des Français interrogés font confiance à l’État pour utiliser efficacement l’argent public, une confiance qui s’accroît avec la proximité (58% pour les départements et régions, 68% pour les communes) ;
- la connaissance du système socio-fiscal : le baromètre montre que les Français ont une assez mauvaise connaissance du système fiscal et social (16% ne savent pas s’ils payent la contribution sociale généralisée, 58% de ceux qui affirment la payer ignorent son taux…).
Sur la base de cette enquête, le CPO préconise d’améliorer l’information des contribuables sur la façon dont est utilisé l’argent public et son contrôle.
